Table des matières
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre EuroSwissImport (ci-après « ESI ») et toute personne qui utilise le site internet d’ESI pour ses commandes (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
ESI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client.
ESI n’est en aucun cas responsable des articles commandés par le Client sur la boutique qu’il aura choisie. Le Client a l’entière responsabilité de ne commander que des articles légaux et non interdits sur le territoire suisse. Dans le cas contraire ESI se réserve le droit de ne pas importer l’article non conforme et ne remboursera en aucun cas la demande de livraison. Dans ce cas, le Client pourra, sur demande dans les 30 jours, venir chercher sa commande à l’adresse qui lui sera transmise, mais devra s’acquitter de 50 CHF de frais supplémentaires. Passé ce délai, ESI détruira l’article.
Le payement du ou des articles commandés par le Client sur la boutique de son choix doit être effectué. Le contre remboursement n’est pas admis, la livraison sera refusée et l’avance non remboursée à titre de dommages et intérêts.
La commande effectuée auprès d’une boutique tierce doit être envoyée à l’adresse fournie par ESI et impérativement accompagnée du code unique, également fourni par ESI, lors de la demande de livraison. La livraison ne pourra pas être effectuée dans le cas d’un code erroné ou déjà utilisé pour une autre commande. Si ce cas venait à arriver, ESI contactera le client, selon les données qu’il aura fournies lors de sa demande de livraison, et lui demandera le payement correspondant, tout en se réservant le droit de facturer des frais administratifs de 10 CHF par cas.
Le code n’est utilisable d’une seule fois, sauf si plusieurs colis sont déclarés dans le formulaire et que le poids et les dimensions totales sont correctes.
Un colis normal mesure 60x60x100 cm. Si deux de ces dimensions dépassent, le colis est encombrant, mais il ne peut pas dépasser 250 cm de longueur ou un pourtour de 400 cm (2 x la largeur + 2 x la hauteur + la dimension la plus longue). Pour des dimensions plus grandes, merci de nous contacter.
Le Client se charge de vérifier que les articles commandés sont livrables en France avant de faire une demande de livraison. Dans le cas où la demande de livraison aurait été faite et que les articles ne seraient pas livrables en France, ESI se réserve le droit de rembourser la demande, moyennant un montant de 50% pour frais de gestion.
- Le montant maximum admissible correspond à l’équivalent de 300 CHF.
- Pas plus de 30 kg de marchandise. Pour des poids supérieurs, demandez-nous une offre.
Liste des articles interdits d’importation :
Alcool de tous les types
- Contrefaçons
- Drogues et narcotiques
- Médicaments
- Animaux vivants
- Produits dérivés des animaux par exemple :
- Denrées périssables (nourriture de toutes sortes)
- Plantes et graines
- Equipement radar-émetteurs/récepteurs
- Equipement militaire
- Armes à feu
- Articles de valeur exceptionnelle par exemple :
- Marchandises/matériaux dangereux
- Devises, espèces et effets négociables (par exemple de l’argent cash)
Cette liste n’est pas exhaustive. Les articles importés doivent tous être acceptés par les douanes. ESI n’est pas responsable en cas de refus d’importation et vous contactera dans ce cas pour récupérer votre article.
Le Client assure que toutes les informations transmises (coordonnées de contact, adresse, poids du colis et dimensions) sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers ESI de tout dommage lié à des indications inexactes.
Les articles doivent être déclarés dans le formulaire de demande d’importation avec la même dénomination que sur la boutique d’achat, le même prix et la même monnaie.
Un éventuel changement d’adresse de livraison est possible sur demande. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Des frais administratifs de 25 CHF seraient ajoutés dans le cas ou une commande serait adressée au dépôt sans avoir réglé la commande et donc sans code.
Une demande de livraison peut être annulée sur demande spécifique mais des frais administratifs de 20 CHF par cas seront déduits du remboursement ou remboursé en coupon pour une commande suivante.
ESI sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute annulation d’un Client. ESI communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
ESI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande. Les prix comprennent tous les frais de douane, import et tva applicables en Suisse et les frais de livraison de la poste.
Les prix indiqués ne sont valables que pour une livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les prix correspondent à une tranche de poids (<10kg, 10-20 kg et 20-30 kg) et de taille (encombrant jusqu’à 30 kg). Les informations fournies lors de la demande de livraison devront être fiables. Dans le cas contraire, ESI se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison en attente du payement du supplément tarifaire qui sera demandé au Client par e-mail. En cas de non payement dans les 60 jours, le colis sera détruit.
Une demande de livraison chez ESI implique un règlement d’avance du montant affiché à l’aide d’un des modes de payement proposés sur le site internet.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires d’ESI. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site d’ESI. Le payement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La demande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du payement par le système de payement choisi par le Client. Sa commande sera validée et le montant débité au moment de l'enregistrement de la commande, de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir complètement le formulaire de demande de livraison qui est proposé sur le site internet, avant de pouvoir valider une commande.
Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n'est jamais communiqué à ESI. Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client qui devra s’adresser directement à l’organisme concerné.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la demande de livraison. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client, dès la remise par ESI de la marchandise au transporteur désigné par ESI. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ESI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les articles reçus sont importés et expédiés 1 fois par mois. En fonction de la réception du colis au dépôt, il se peut qu'il faille attendre le mois suivant.
Le Client devra être présent lors de la remise du colis ou aller le chercher dans l’office de poste où il aura été mis en dépôt dans les délais impartis selon l’avis de passage déposé par la poste. Passé ce délai, la poste retourne le colis chez ESI. Dans ce cas, ESI peut :
Dans le cas d’un colis non-réclamé, ESI ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux d’ESI suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse indiquée dans la demande de payement. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi du mail, ESI se réserve le droit d'annuler la livraison. Dans un tel cas, ESI est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à ESI au moment de sa demande de livraison sera conservée par ESI à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention.
ESI est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard d’ESI se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
L’envoi de votre colis peut être équipé de certaines prestations complémentaires (fragile, signature, assurance, etc.) proposées par la poste suisse et disponibles selon la liste proposée lors de l’inscription sur le site internet. Les conditions de ces prestations sont régies par la poste suisse et disponibles sur www.poste.ch.
ESI répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
ESI ne vérifie que l’état extérieur du produit commandé et n’est en aucun cas responsable de non-conformité ou de non-fonctionnement du produit. Seul le vendeur pourra être tenu pour responsable.
En cas de responsabilité d’ESI, cette dernière se limite à la valeur indiquée sur le formulaire de commande de livraison du produit. Toute responsabilité plus étendue d’ESI, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sur la boutique de son choix sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ESI.
ESI ne fournit aucune garantie sur les articles livrés. Les articles sont garantis selon les conditions générales de la boutique choisie par le client. Toute demande concernant la garantie sera directement adressée à la boutique. ESI se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes concernant les garanties faites sur son site internet.
La réexpédition dans le pays d’achat pour garantie, peut être effectuée par ESI sur demande spécifique. ESI transmettra alors le tarif de réexpédition.
Renseignements personnels
Dans le cadre de votre visite de notre site, vous pouvez être amené(e) à remplir un formulaire ou envoyer un courriel à notre équipe. Les renseignements recueillis peuvent vous identifier personnellement. Nous ne divulguons en aucun cas ces renseignements. Ils ne sont conservés que pour nous permettre de communiquer avec vous. Vous pouvez nous en demander le retrait par courriel à l’aide du formulaire de contact.
Partage des renseignements
Tous les renseignements que nous recueillons, quels qu’ils soient, sont confidentiels et le resteront. Nous ne les partagerons jamais avec une personne qui n’œuvre pas au sein de notre structure, sauf si la loi nous y oblige.
Divulgation des renseignements
Les renseignements que nous partageons avec nos collaborateurs, ne sont divulgués qu’à ceux qui doivent en être informés, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Chacun de nos collaborateurs s’est engagé personnellement à assurer la confidentialité des renseignements mis à sa disposition.
Notre politique de confidentialité est claire : en aucun cas nous ne dévoilons le contenu de vos colis à un tiers en dehors de la déclaration de douane.
ESI s'engage à respecter le secret professionnel le plus absolu, à garantir à sa clientèle une confidentialité totale.
ESI ne transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Le présent contrat est régie par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Delémont (JU) exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Les conditions générales d’ESI sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
